Conditions générales de vente (CGV)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. DOMAINE D’APPLICATION

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Communau-thé, domicilié au 1 impasse des magnolias 35111 La fresnais, France ci-après « nous » et l’auteur de la commande ou le visiteur du site, ci-après « vous ».
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

2. COMMANDE

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc…) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail avant de procéder au remboursement des sommes éventuellement réglées pour la partie liée aux produits manquants.
En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

3. PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises selon les taux en accord avec la fiscalité Française, hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les achats en provenance de l’étranger ne pourront être pris en compte, vous rapprocher de nous par l’onglet « Nous contacter » pour tout achat effectué de et à destination de l’outremer et de l’étranger.
En aucun cas, nous ne serions tenus de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors des charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de la commande sur notre site.

4. PAIEMENT

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Nous avons retenu la solution de paiement en ligne Stripe. Le traitement de votre commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où votre paiement a été accepté et cette acceptation transmise à nos services par le site Stripe.

5. LIVRAISON

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs.
Nous vous invitons à prendre connaissance des informations complémentaires liées à la livraison.
Les produits sont livrés par Colissimo.
En cas de non-réception du colis, vous disposez de 3 semaines pour effectuer une réclamation.
Pour les livraisons en France métropolitaine, les frais de livraison vous sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 25 € TTC. Et pour toutes commandes d’un montant inférieur à 25 € TTC, les frais de livraison s’élèvent à 4.95€ TTC. Les délais de livraison sont estimés à 4 jours ouvrables pour la France Métropolitaine.
Les conditions de livraisons sont indicatives pour la France métropolitaine exclusivement, vous rapprocher de nous par l’onglet « Nous contacter » pour toute livraison vers l’outremer et l’étranger.
Les délais de livraison varient en fonction des pays de destination.

6. ANNULATION, RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT ET RECLAMATION

Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons.
1/Si vous souhaitez annuler une commande, avant son envoi, en totalité ou en partie, veuillez faire votre demande par mail par l’onglet : Nous contacter.
2/Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner en totalité ou certain(s) article(s) ne vous convenant pas et demander le remboursement. Dans tous les cas, les frais de réexpédition restent à votre charge.
La demande de retour est une condition indispensable à l’acceptation et au remboursement du/des produit(s) retourné(s) dans un délai de 14 jours ouvrables suivants la réception. Seul le client ayant passé la commande a le pouvoir d’exercer son droit de rétractation.
Il vous suffit de vous rapprocher de nous par l’onglet: Nous contacter et de suivre les étapes que nous vous indiquerons.
A la réception de votre message, nous vous contacterons pour organiser le retour.
Nous vérifierons la conformité du/des produit(s) retourné(s) (non abîmés et non ouverts) pour l’acceptation définitive du remboursement, dès la réception des produits retournés avec le bon de livraison.
Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours.
3/Le remplacement de tout article abîmé lors du transport pourra se faire sur présentation de photos de l’étiquette Mondial Relay avec le numéro de suivi, de l’article détérioré et du colis avec le contenu.
4/Dans le cas d’une commande retournée dans nos locaux, pour les motifs suivants de notre transporteur : non réclamée ou refusée, sans avoir fait une demande de rétractation, nous effectuerons un remboursement en déduisant les frais de transport.
5/Pour les réclamations concernant la qualité d’un article, veuillez nous envoyer un email en utilisant le formulaire de contact, en précisant les informations suivantes: vos coordonnées, le motif de la réclamation, une photo, la date de DLUO, le numéro de lot et le numéro de commande internet.

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs. Nous vous invitons à prendre connaissance des informations complémentaires liées à la livraison.

8. GARANTIE DES VICES CACHÉS ET RESPONSABILITÉ 

Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l’impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d’éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, vous pourrez, au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ni en cas d’erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l’exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

11. COOKIES

Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont stockés sur votre ordinateur, tablette ou téléphone portable lorsque vous visitez un site internet.
Les informations recueillies sont utiles pour faciliter la navigation, personnaliser les services et contenus, proposer des fonctionnalités, optimiser les performances du site et pouvoir partager sur les réseaux sociaux.